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Et si vous changiez la décoration chez vous?Evidemment, acheter des œuvres d'art demande non seulement un certain budget, mais également des connaissances pointues pour que l'investissement soit rentable. Si vous ne possédez ni l'un ni l'autre, pas de panique. Il suffit de louer!Un dispositif destiné aux particuliers...Pour les particuliers, rien de plus simple. De nombreux sites de location d'art existent avec des formules différentes. En fonction du prix, le particulier bénéficiera de conseil d'un particulier pour le choix de l'œuvre, du transport, de l'encadrement de la pose, ainsi que d'une assurance. La durée de détention dépend également de la formule choisie. Elles peuvent passer d'une dizaine d'euros par mois à quelques plupart du temps, il est ensuite possible d'acheter l'œuvre d'art, si le particulier a un coup de cœur. Et la fiscalité est avantageuse. Tout d'abord, les œuvres d'art ne sont pas soumises à l'ISF. De plus, lors de la revente, la taxe forfaitaire sur le prix de vente est de 6% plus 0,5% de Crds, si le propriétaire ne peut pas justifier de la date d'acquisition de l' le propriétaire le peut, il bénéficiera alors d'un abattement de 5% pour la durée de détention à partir de la 2ème année. Le bien est totalement exonéré au bout de 22 ans. La plus-value imposable est taxée à 19 %, plus 15,5 % de prélèvements sociaux, soit 34,5 %.... qui peut intéresser les entreprisesPour les entreprises ou les professions libérales, la location d'œuvres d'art peut également s'avérer intéressante. Cela leur permet, tout d'abord, de se faire une bonne image et de promouvoir l' surtout, si l'œuvre d'art est exposée dans un lieu accessible à l'ensemble du public de l'entreprise, le loyer, considéré alors comme une charge d'exploitation, est entièrement déductible de l'assiette peut aussi se porter acquéreuse de l'œuvre d'art. Et selon l'article 238 Bis AB du Code général des impôts "les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition". Il existe plusieurs façon de défiscaliser l'achat d'oeuvres d'Art. Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcement une disposition qui peut vous intéresser et vous faire par la même, alléger vos impôts en y alliant l'investissement et le plaisir. Nous essayons d'être le plus précis possible, cependant ces textes ne peuvent constituer un nous tennons à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Texte officiel Vérifié le 18 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre Le particulier Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. ► Exonération ISF Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. ► Taxation avantageuse des plus-values En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas. ● S'il dispose d'une facture, il peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans. ● S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur. ► Transmission de patrimoine Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants. ► Paiement en dation de certains impôts La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dûs. Quelques notions sur la fiscalité, favorable aux particuliers qui font l’acquisition d’œuvres d’art originales • Les œuvres d’art ne sont plus assujetties à l’impôt. En effet, exclues de l’assiette d’imposition sur la fortune immobilière remplaçant l’ les œuvres d’art sont désormais totalement exonérées d’impôts d’impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration. L’argent dépensé pour leur acquisition est également non imposable. • En succession, les œuvres d’art sont considérées comme meubles meublants » si elles servent à la décoration de l’habitation et à ce titre, elles entrent dans le forfait de 5 % des droits de succession. Vous avez également la possibilité de proposer vos œuvres d’art en tant que paiement en dation titre de paiement des droits dus permettant de s’acquitter de l’impôt. En effet, la loi permet aux collectionneurs d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus. • La plus-value d’une œuvre d’art est celle du régime général des plus-values. Lors d’une éventuelle revente, vous devrez vous acquitter soit d’une taxe de 5% sur votre plus-value, soit d’une taxation normale de 19% avec un abattement de 10% par an à partir de deux ans d’acquisition. La plus-value est calculée comme celle de l’immobilier avec une exonération totale au bout de 12 ans attention de bien conserver facture d’achat, de restauration, de garde, inventaire en succession, inventaire de patrimoine en vue d’assurance…. ASSURER VOS ŒUVRES Attention ! Une assurance habitation ne vous permet pas de retrouver la valeur d’origine de votre bien si celle-ci dépasse les 80 000 €. Au-delà de ce montant, il faut donc contracter une assurance spécifique aux œuvres d’art. En souscrivant une assurance, vos biens sont couverts contre les dégâts des eaux, les dommages accidentels, le vol et les incendies, mais aussi lors des manœuvres spécifiques déplacement, prête ou restauration. En cas de dégât, l’assurance propose toujours d’envisager la restauration de l’œuvre avant de convenir du remboursement. • Dans le cadre d’un contrat d’assurance spécifique œuvres d’art » La compagnie d’assurance sera ici tenue de communiquer au fisc – sur demande – le contrat d’assurance. Dans ce cas, valeur d’assurance vaut valeur de succession. Pour faire preuve du contraire, les biens devront être mis en vente. Une telle assurance fonctionne le plus souvent par courtage, c’est donc un expert, le courtier, qui va décider du montant pour lequel vous serez assuré. L’importance de posséder une facture de l’œuvre prend ici tout son sens. • Dans le cadre d’un contrat d’assurance en valeur déclarée type multirisque habitation En cas de sinistre, vous aurez à démontrer l’existence et la valeur des biens établie avant le sinistre. Pour cette raison, il est recommandé de tenir un inventaire détaillé descriptions, dimensions, photos de vos biens et de conserver factures et certificats d’authenticité. L’assurance en responsabilité civile à la charge du locataire. Le locataire assure les œuvres dès lors qu’elles sont accrochées à ses murs ou simplement en sa bonne garde. Cependant, il peut se décharger de cette contrainte d’assurance et s’en remettre à la galerie. Dans ce cas, l’option est soumise à devis. A noter si la mise en place des œuvres est effectuée par la galerie, cette option est également soumise à devis. La caution dépôt de garantie Une garantie, du montant public des œuvres, accompagnée d’une attestation sur l’honneur, peut être demandée à la signature du bon de commande. Pour chaque contrat de location dont la période fixée excède 6 mois consécutifs, un nouveau chèque de caution sera demandé en fin de semestre afin de remplacer le précédent durée de validité légale. Cette caution est restituée au terme du contrat. Le constat d’état Un constat d’état est établi à la livraison des œuvres. Un constat d’état est également établi au départ des œuvres en fin de contrat. En cas de dommage ou de dégradation d’une œuvre, le preneur doit en informer la galerie sous 24 h. En aucun cas il ne peut prendre l’initiative de la restauration de l’œuvre. Seul l’artiste est habilité à prendre en charge cette dernière. Propriété des œuvres Les œuvres appartiennent aux artistes et/ou à la galerie selon les cas, et ce en pleine propriété. Il peut arriver qu’une œuvre soit cédée alors même qu’elle est sous contrat de location et en période d’accrochage. En pareil cas, la galerie se réserve le droit de la retirer et de vous proposer une œuvre de remplacement approchante et disponible au catalogue, dont elle prend exceptionnellement en charge le transport. La livraison La livraison est effectuée par la galerie. Le service est facturé au taux forfaitaire de 50 € TTC auquel il convient d’ajouter les indemnités kilométriques lorsque le lieu de livraison se situe au-delà de 120 km de la galerie. 1. Des couvertures d’assurance dédiées Des couvertures d’assurance dédiées Pour les musées, fondations, collectivités publiques, entreprises, organisateurs d'expositions artistiques temporaires Garantie des nouvelles acquisitions, Contrat avec ou sans franchise, Couverture en valeur agréée ou en valeur déclarée. Pour les artistes, les galeries d'art, les restaurateurs, encadreurs, commissaires-priseurs, etc. des extensions spécifiques telles que Vol en devanture, Casse accidentelle, Expositions temporaires salons, foires, etc. 2. Des garanties spécifiquement adaptées Des garanties spécifiquement adaptées contre les risques de perte, vol casse, dégradation suite à vandalisme incendie, explosion dégât des eaux autres dommages matériels accidentels 3. De nombreux avantages pour une protection optimale De nombreux avantages pour une protection optimale prise en compte de la dépréciation des biens assurés consécutive à un sinistre garanti garantie lors du transport et manipulations hors du lieu d’assurance habituel garantie lors du séjour chez des tiers* prêt à une autre institution, œuvre en cours de restauration prise en charge des frais d’urgence pour préserver les objets d’art assurés

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